Les difficultés du maintien en emploi et du handicap

Travailleurs avec handicap : stagnation du taux d'emploi en 2018

Étant plus sensiblement exposés aux difficultés pour trouver et conserver un emploi, les travailleurs avec un handicap bénéficient depuis une trentaine d'années de mesures pour favoriser leur intégration dans le monde du travail.

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) constate que le taux d'emploi direct varie selon plusieurs critères comme le secteur d'activité ou la taille de l'établissement concerné.

Simplifier la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs avec handicap

La mesure principale prise est l'obligation d'emploi des travailleurs avec handicap (OETH). La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a modifié les règles de calcul de l'OETH, et à compter du 1er janvier 2020, tous les établissements de 20 salariés et plus sont tenus d'employer des travailleurs avec handicap à hauteur de 6 % minimum de l'effectif global.

Le décompte de l’obligation d’emploi sera effectué au niveau de l’entreprise et non plus au niveau de l’établissement. Ainsi, toutes les entreprises, y compris celles comptant moins de 20 salariés, déclareront leur effort en faveur de l’emploi des personnes avec handicap.

La simplification du dispositif d’obligation d’emploi, qui résulte de la suppression de la déclaration spécifique pour le calcul de l’obligation d’emploi, s’effectuera directement via la déclaration sociale nominative (DSN). En effet, jusqu'à présent, seuls les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés devaient établir une déclaration d'emploi des travailleurs avec handicap, par télédéclaration ou sur papier.

À compter du 1er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux employant moins de 20 salariés, doivent déclarer l'effectif total des bénéficiaires de l'OETH qu'ils emploient effectivement (C. trav., art. L. 5212-5).

Cette mesure vise à la fois à simplifier les démarches des employeurs, ainsi qu'à assurer aux citoyens en situation de handicap de trouver un emploi en fonction de leur projet personnel. Elle permet également de connaître la réalité de l'emploi des personnes avec handicap et de proposer aux employeurs une offre de services adaptée.

Le dialogue social comme levier pour l’embauche de personnes avec handicap

L'entreprise peut également s'acquitter de cette obligation en appliquant un accord de branche, de groupe ou d'entreprise agréé prévoyant la mise en œuvre d'un programme d'action en faveur des travailleurs avec handicap (C. trav., art. L. 5212-8).

Toutefois, la durée de ces accords sera désormais limitée à 3 ans renouvelables une fois, afin de constituer un réel outil de développement des politiques de recrutement favorable à l’emploi des travailleurs avec handicap dans l’entreprise.

Par ailleurs, lorsque le seuil de l’OETH n'est pas atteint, l'employeur est redevable d'une contribution annuelle à l'Agefiph. Elle est calculée en fonction du nombre de travailleurs avec handicap que l'employeur aurait dû employer.

Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Inchangée, la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi figure à l'article L. 5212-13 du Code du travail et comprend non seulement les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, mais également d'autres catégories de travailleurs (notamment, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire).

Développer une politique d’emploi inclusive

Tous les types d’emploi seront pris en compte dans le décompte des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, afin d’encourager l’emploi sous toutes ses formes (salariés, stagiaires, périodes de mise en situation).

Afin de favoriser l'inclusion, de prévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien en emploi (MEE), notre cabinet de conseil réalise dans le cadre de la qualité de vie au travail des études sur les processus sociaux et économiques du handicap.